Les présentes conditions s’appliquent à toute commande passée via peptide-europe.net. Veuillez les lire avant de commander.
1. Qui sommes-nous
Peptide Europe, immatriculée aux Pays-Bas.
Schipholweg 57, 2316 ZL Leiden, Pays-Bas
Chambre de commerce (KvK) : 42046001
Numéro de TVA : NL869459132B01
E-mail : info@peptide-europe.net
Téléphone : +31 6 84742514
2. Champ d’application
Les présentes conditions s’appliquent à toutes les offres, commandes et conventions entre Peptide Europe et l’acheteur. Toute dérogation n’est valable que si elle est convenue par écrit. Lorsque l’acheteur est un consommateur, rien dans les présentes conditions ne limite les droits que le droit néerlandais ou le droit européen de la consommation lui accorde et auxquels il ne peut être renoncé.
3. Produits et usage prévu
Tous les produits sont fournis exclusivement pour la recherche en laboratoire in vitro. Ce ne sont ni des médicaments, ni des compléments alimentaires, ni des cosmétiques, ni des denrées alimentaires, et ils ne sont pas destinés à un usage humain ou animal. En commandant, l’acheteur confirme que les produits seront utilisés uniquement pour la recherche en laboratoire et qu’il est qualifié pour les manipuler. Voir Research Use Only.
Nous pouvons refuser toute commande, en tout ou en partie, lorsque l’usage prévu ne semble pas être de la recherche, lorsque la législation nationale du pays de livraison interdit la fourniture, ou lorsque nous doutons de l’exactitude des informations de la commande. Une commande refusée est intégralement remboursée.
4. Prix
Les prix sont en euros et incluent la TVA néerlandaise le cas échéant. Les frais d’expédition sont indiqués séparément lors du paiement. Les erreurs de prix manifestes ne nous engagent pas ; si une telle erreur survient, nous vous en informerons avant l’expédition et vous pourrez annuler.
5. Formation du contrat
Le contrat est formé lorsque nous confirmons votre commande par e-mail. L’accusé de réception n’est pas l’acceptation : nous pouvons encore refuser une commande en vertu de l’article 3.
6. Paiement
Les commandes se règlent à la caisse directement depuis votre propre application bancaire (paiement par banque) ou par virement SEPA. Les commandes non payées sont annulées automatiquement après le délai indiqué à la caisse.
7. Livraison
Nous expédions depuis les Pays-Bas au sein de l’UE. Les commandes passées avant 17h00 un jour ouvré sont expédiées le jour même. Les délais de transit indiqués sont ceux du transporteur ; ils sont indicatifs et non garantis. Les risques sont transférés à l’acheteur à la livraison ; pour les consommateurs, les risques sont transférés lorsque le colis est remis à l’acheteur ou à une personne désignée par celui-ci.
Si la livraison n’a pas eu lieu dans un délai de 30 jours et que le retard nous est imputable, l’acheteur peut annuler et obtenir un remboursement intégral.
8. Droit de rétractation
Les consommateurs disposent de 14 jours à compter de la livraison pour se rétracter sans donner de motif. Sont exclus les produits scellés dont le scellé a été retiré, pour des raisons de protection de la santé et d’hygiène (article 6:230p, sous f), 2° du Code civil néerlandais, transposant l’article 16, point e), de la directive 2011/83/UE). Tous les détails figurent sur la page des retours.
9. Conformité et réclamations
Nous livrons des produits conformes à la description et au COA (certificat d’analyse) publié pour le lot. Les réclamations pour dommage ou manquant doivent nous parvenir dans les 48 heures suivant la livraison, accompagnées de photographies. Les réclamations relatives à la conformité doivent être formulées dans un délai raisonnable après la découverte du défaut. Les droits légaux de garantie ne sont pas affectés.
10. Responsabilité
Notre responsabilité est limitée à la valeur facturée de la commande concernée, sauf en cas de dol ou de faute lourde, et sauf lorsque la responsabilité ne peut être limitée par la loi. Nous ne sommes pas responsables des dommages résultant d’une utilisation des produits autre que la recherche en laboratoire, du non-respect des conditions de stockage indiquées, ou d’une violation par l’acheteur de la législation nationale applicable.
11. Données personnelles
Nous traitons les données personnelles conformément au RGPD ; voir notre politique de confidentialité.
12. Droit applicable et litiges
Le droit néerlandais s’applique. Les consommateurs conservent la protection des dispositions impératives de leur pays de résidence et peuvent saisir le tribunal de leur propre domicile. Les consommateurs peuvent également utiliser la plateforme européenne de RLL à l’adresse ec.europa.eu/consumers/odr.
13. Modifications
Nous pouvons modifier les présentes conditions. La version en vigueur au moment de votre commande est celle qui s’y applique.